Sankare Law International | Africa Investment Facilitation & Diplomatic Legal Advisory

FAQ

Questions Fréquemment Posées

Dans quels domaines Sankare Law International est-il spécialisé ?

SLI est un cabinet d'avocats international spécialisé dans trois domaines d'activité principaux : la facilitation des investissements en Afrique pour les transactions transfrontalières en Afrique francophone de l'Ouest et centrale ; les services de conseil diplomatique et de diplomatie commerciale destinés aux ambassades et missions africaines aux États-Unis ; et le droit américain de l'immigration pour les ressortissants africains, le personnel diplomatique et les investisseurs. Notre activité repose sur la convergence de ces trois domaines et vise à répondre aux besoins juridiques de clients dont les intérêts s'étendent des deux côtés du corridor États-Unis-Afrique.

En quoi SLI se distingue-t-il des autres cabinets d'avocats internationaux ?

Trois atouts qui se combinent rarement : une connaissance approfondie du droit OHADA — le cadre juridique commercial régissant dix-sept pays africains — et des environnements réglementaires des pays africains francophones ; un réseau bien établi au sein des milieux diplomatiques, institutionnels et d'investissement africains, qui nous ouvre des portes que la plupart des conseillers ne peuvent offrir ; et une maîtrise culturelle et linguistique — anglais, français, espagnol et soninké — qui nous permet d'intervenir en toute crédibilité des deux côtés de chaque transaction. Nous ne nous contentons pas de connaître la loi. Nous connaissons le terrain.

Quels pays et régions SLI couvre-t-il ?

Notre champ d'action géographique principal est l'Afrique francophone — l'Afrique de l'Ouest, notamment le Sénégal, la Côte d'Ivoire, le Mali, la Guinée et le Burkina Faso, ainsi que l'Afrique centrale, notamment le Cameroun, le Gabon, la République démocratique du Congo et la République du Congo. Nous accompagnons également des clients à travers l'ensemble du continent africain et de la diaspora pour des questions liées aux États-Unis.

Qu'est-ce que le droit OHADA et en quoi est-il important pour les investisseurs en Afrique ?

Le droit OHADA — l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires — constitue le cadre juridique commercial unifié régissant le droit des affaires dans dix-sept pays d'Afrique francophone, dont le Sénégal, la Côte d'Ivoire, le Cameroun et la RDC. Elle harmonise le droit des sociétés, l'exécution des contrats, les procédures d'insolvabilité, le droit des valeurs mobilières et l'arbitrage dans l'ensemble des États membres. Pour les investisseurs internationaux, la compréhension du droit OHADA n'est pas facultative : il s'agit du fondement juridique sur lequel repose toute transaction transfrontalière en Afrique francophone. L'expertise de SLI en matière de droit OHADA est l'un des rares véritables atouts qui la distinguent des cabinets internationaux généralistes conseillant sur les transactions africaines.

Fournissez-vous des conseils sur des opérations relevant à la fois des cadres juridiques américain et africain ?

Oui — et c'est précisément là que la pratique de SLI se distingue le plus. De nombreuses transactions transfrontalières impliquant l'Afrique exigent de jongler simultanément avec les exigences juridiques américaines, le droit commercial de l'OHADA et les cadres réglementaires propres à chaque pays dans la juridiction africaine concernée. La plupart des cabinets américains confient la partie africaine à des tiers ; la plupart des conseillers africains ne disposent pas de la capacité juridique nécessaire aux États-Unis. SLI gère ces deux aspects dans le cadre d'une seule et même mission, en coordonnant son action avec des avocats locaux si nécessaire, tout en maintenant une stratégie juridique cohérente d'une juridiction à l'autre.

SLI travaille-t-il avec des clients basés en Afrique, ou uniquement avec ceux déjà présents aux États-Unis ?

Les deux. Nous conseillons régulièrement des entreprises africaines, des organismes publics et des particuliers basés sur le continent qui cherchent à lever des capitaux aux États-Unis, à s'implanter juridiquement aux États-Unis ou à se conformer aux exigences réglementaires américaines depuis l'étranger. La distance géographique n'est pas un obstacle : nous travaillons à travers les fuseaux horaires et offrons un accompagnement multilingue en anglais, en français et en espagnol tout au long de chaque mission.

En quoi consiste concrètement le conseil juridique quotidien pour une mission diplomatique ?

Les besoins juridiques d'une mission diplomatique sont plus variés et plus complexes sur le plan opérationnel que la plupart des gens ne le pensent. Sur n'importe quel sujet, SLI peut être amené à donner des conseils sur les obligations de conformité régissant les locaux de la mission à New York ou à Washington, à examiner un accord bilatéral ou un cadre commercial pour le compte du gouvernement d'origine, à aider un membre du personnel à résoudre un problème de visa ou de statut d'immigration, à soutenir la préparation d'une mission commerciale aux États-Unis, ou à fournir un soutien en matière de diligence raisonnable juridique concernant une opportunité d'investissement que la mission facilite pour un acteur du secteur privé dans son pays d'origine. Le point commun est que toutes ces situations se situent à l’intersection du droit américain, du protocole diplomatique international et du mandat spécifique de la mission — une combinaison qui nécessite un conseiller maîtrisant ces trois domaines simultanément, et non pas seulement l’un d’entre eux pris isolément.

Pouvez-vous exercer le droit de l'immigration en dehors de New York ?

Oui. Le droit de l'immigration relève de la compétence fédérale et est régi par les mêmes lois et procédures sur l'ensemble du territoire américain.

Le Lien Juridique Entre les Capitaux Internationaux et l'Afrique Francophone

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