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Politique de confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 14 novembre 2026

Sankare Law International, PLLC (« SLI », « nous ») respecte votre vie privée. La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons par l'intermédiaire de sankare-law.com et de sa version française (le « Site »), ainsi que par les courriels, messages WhatsApp et appels qui en découlent ; comment nous les utilisons ; et quels sont vos choix. Les informations relatives aux clients que nous représentons sont en outre régies par la lettre de mission et par notre obligation professionnelle de confidentialité.

1. Responsable du traitement

SLI est responsable du traitement de vos données personnelles : Sankare Law International, PLLC, 224 W 35th St., Suite 500, New York, NY 10001, États-Unis · +1 (929) 323-8702 · info@sankare-law.com.

2. Données collectées

  • Données que vous nous communiquez. Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, demandez une consultation, vous abonnez à The Diplomat's Brief ou nous écrivez par courriel ou WhatsApp : vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone, pays, organisation et le contenu de votre message.
  • Données reçues de tiers. Recommandations de clients ou de confrères ; sources publiques, telles que les registres du commerce et les sites officiels, lors de la vérification des conflits d'intérêts ; coordonnées professionnelles que vous nous remettez lors d'événements ou dans le cadre d'échanges professionnels.
  • Données collectées automatiquement. Notre hébergeur enregistre des données techniques (adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, page de provenance, heure de la visite) afin de fournir et de sécuriser le Site.
  • Cookies. Voir l'article 6.

Avant de nous écrire. Merci de ne pas nous transmettre d'informations confidentielles ou sensibles (antécédents d'immigration, pièces d'identité, données de santé ou faits d'un litige) avant que nous ayons accepté par écrit de vous représenter. Nous protégeons toutes les données personnelles conformément à la présente politique. Toutefois, les informations transmises avant la signature d'une lettre de mission ne sont pas couvertes par le secret professionnel de l'avocat, et leur réception ne nous empêche pas de représenter d'autres parties, y compris des parties adverses (voir nos Conditions d'utilisation, article 2).

Données sensibles. Une demande peut révéler la nationalité, le statut migratoire, les convictions religieuses ou politiques ou l'état de santé. Si vous choisissez de nous communiquer de telles informations, nous les utilisons uniquement pour examiner votre demande, y répondre et vérifier l'absence de conflit d'intérêts.

3. Utilisation de vos données

  • Répondre à votre demande et organiser des consultations.
  • Vérifier l'absence de conflit d'intérêts avant d'accepter un dossier, comme l'exigent nos règles professionnelles.
  • Vous adresser The Diplomat's Brief et des informations professionnelles similaires. Chaque envoi indique comment vous désabonner.
  • Exploiter, sécuriser et améliorer le Site.
  • Respecter nos obligations légales et professionnelles, et constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons pas à des fins de publicité comportementale. Nous ne prenons aucune décision vous concernant sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

4. Bases juridiques

Lorsque la loi de votre pays exige une base juridique pour le traitement, par exemple le RGPD de l'UE ou du Royaume-Uni, ou les lois sur la protection des données des États membres de l'UEMOA et de la CEMAC, nous nous fondons sur les bases suivantes :

  • Répondre aux demandes et préparer une éventuelle mission — Mesures précontractuelles prises à votre demande ; notre intérêt légitime à vous répondre
  • Vérification des conflits d'intérêts et tenue des registres professionnels — Respect de nos obligations légales et professionnelles
  • Envoi de The Diplomat's Brief — Votre consentement, ou notre intérêt légitime à adresser des informations professionnelles à des contacts professionnels lorsque la loi le permet ; vous pouvez vous y opposer à tout moment
  • Données sensibles que vous choisissez de communiquer — Votre consentement explicite, exprimé par leur envoi ; vous pouvez le retirer à tout moment
  • Exploitation et sécurité du Site — Notre intérêt légitime
  • Actions en justice — Notre intérêt légitime et nos obligations légales

5. Destinataires

Nous ne partageons vos données que dans la mesure nécessaire aux finalités ci-dessus :

  • Prestataires tenus de les protéger : Webflow (hébergement du Site et formulaires) et Microsoft 365 (messagerie, documents et envoi de The Diplomat's Brief).
  • WhatsApp (Meta), si vous choisissez ce moyen de contact. La politique de confidentialité de WhatsApp s'applique à votre utilisation de ce service.
  • Confrères ou experts, par exemple des avocats habilités à l'étranger, uniquement avec votre accord et lorsqu'un dossier l'exige.
  • Autorités ou tiers, lorsque la loi, une décision de justice ou nos règles professionnelles l'exigent, ou pour protéger nos droits.
  • Un cabinet successeur, en cas de cession ou de fusion du cabinet, dans les conditions prévues par les règles déontologiques.

6. Cookies

Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à la mémorisation de votre langue. Nous n'utilisons actuellement aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire. Si cela devait changer, nous mettrons à jour la présente politique et, lorsque la loi l'exige, recueillerons d'abord votre consentement au moyen d'une bannière cookies. Vous pouvez bloquer les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais certaines parties du Site risquent de ne plus fonctionner correctement.

7. Transferts internationaux

Nous sommes établis aux États-Unis, et nos prestataires peuvent traiter des données dans ce pays et dans d'autres. Si vous nous contactez depuis l'extérieur des États-Unis, vos données y seront transférées et traitées ; la législation sur la protection des données peut y différer de celle de votre pays. Pour les transferts depuis l'UE, le Royaume-Uni ou d'autres pays qui les encadrent, nous nous appuyons, le cas échéant, sur des mécanismes tels que les clauses contractuelles types de nos prestataires ou leur certification au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis. Contactez-nous pour en savoir plus.

8. Durée de conservation

  • Demandes n'ayant pas abouti à une mission — Jusqu'à 3 ans après notre dernier échange, puis suppression
  • Données minimales de vérification des conflits (votre nom, les autres parties, la date et la nature de la demande) — Aussi longtemps que nécessaire à la vérification des conflits d'intérêts, comme l'exigent nos règles professionnelles
  • Liste de diffusion — Jusqu'à votre désabonnement ; nous conservons ensuite uniquement votre adresse sur une liste d'exclusion
  • Dossiers clients — Selon la lettre de mission et les règles de conservation applicables
  • Journaux techniques — Selon les durées standard de notre hébergeur

9. Sécurité

Nous appliquons des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger vos données, conformément au New York SHIELD Act. Aucune transmission sur Internet n'étant totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. En cas de violation affectant vos données, nous vous en informerons, ainsi que les autorités, conformément à la loi.

10. Vos droits

Quel que soit votre lieu de résidence, vous pouvez nous demander d'accéder à vos données, de les rectifier ou de les supprimer, ou de cesser de vous envoyer The Diplomat's Brief. Selon votre pays de résidence, vous pouvez également disposer du droit de vous opposer au traitement ou d'en demander la limitation, du droit à la portabilité, du droit de retirer votre consentement (sans effet sur les traitements antérieurs) et du droit d'introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données, par exemple la CNIL en France, la CDP au Sénégal, l'ARTCI en Côte d'Ivoire ou l'APDP au Mali.

Pour exercer vos droits, écrivez à info@sankare-law.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours et pourrons vérifier votre identité. Nous pouvons conserver les données que la loi ou nos obligations professionnelles nous imposent de garder, comme les données de vérification des conflits ou les informations confidentielles d'un client.

11. Mineurs

Le Site ne s'adresse pas aux enfants de moins de 13 ans, et nous ne collectons pas sciemment leurs données par son intermédiaire. Les dossiers d'immigration concernent souvent des enfants ; un parent ou un représentant légal doit nous contacter pour leur compte.

12. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites (administrations, médias, LinkedIn, WhatsApp). Leurs propres pratiques en matière de données personnelles s'appliquent.

13. Modifications

Nous pouvons modifier la présente politique. La date d'entrée en vigueur ci-dessus indique la dernière mise à jour. Lorsque la loi l'exige, nous vous informerons des modifications importantes avant leur entrée en application.

14. Contact

Questions ou demandes : info@sankare-law.com · +1 (929) 323-8702 · 224 W 35th St., Suite 500, New York, NY 10001, États-Unis.

Cette traduction française est fournie à titre de commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Sankare Law International est un cabinet d'avocats, basé à New York, spécialisé dans la facilitation des investissements en Afrique, au conseil diplomatique et au droit américain de l'immigration pour les ressortissants africains et les missions diplomatiques africaines.

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